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Exploration des projets ciblés

Plateforme gouvernementale de règlement de différends en ligne

Justice

Société québécoise d'information juridique

2026 / 03 / 04

Actif

Montant réel dépensé : 2 380 000 $
Coût estimé : 8 682 100 $
8 635 000 $ Coût autorisé
0,5 %
Le projet progresse comme prévu
0,1 %
Le projet progresse comme prévu

2028 / 01 / 17

2028 / 01 / 18

Variation < 10 %
Variation ≥ 10 % et < 30 %
Variation ≥ 30 %

Avancement du projet

27 %

Description du projet

Par l’initiative proposée, le MJQ souhaite mettre en place une offre de services simples, rapides et peu coûteux, par lesquels les citoyens auraient accès à de l’information et à des outils technologiques pour les aider à résoudre certains de leurs différends en ligne.

Plus particulièrement, toutes les personnes morales ou physiques vivant un différend qui relèverait normalement de la compétence de la Cour du Québec, Division des petites créances, avec une ou des personnes physiques ou morales, seront visées. Celles-ci seront admissibles sur la plateforme tant pour initier le processus que pour y répondre dans le cadre du processus de règlement de différends au stade préjudiciaire.

Commentaires

Historique des commentaires

à
Indice de coût : 0,5 %
Indice d'échéancier : 0 %
2025 / 04 / 29